Conditions d’utilisation du site

 

Conditions d’utilisation du site

Les conditions d'utilisation ont pour objet d'établir les modalités et conditions dans lesquelles le site web www.mysanofi.be (ci-après le "site web") peut être utilisé. Les conditions d'utilisation constituent un accord entre les utilisateurs du site web (ci-après les « Utilisateurs) et Sanofi Belgium SA. Les droits de ce site Web appartiennent à Sanofi Belgium NV (ci-après dénommée "Sanofi"), dont le siège social est situé à 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19 et dont le numéro d'entreprise est 0464.435.901. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les droits et obligations de l'Utilisateur envers Sanofi Belgium S.A. et vice versa en ce qui concerne la fourniture et l'utilisation par l'Utilisateur de mysanofi.be. En consultant ce site, vous acceptez explicitement et sans réserve les conditions d'utilisation de ce site. Veuillez quitter le site web immédiatement si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation, car elles peuvent être modifiées de temps à autre.

1. Définitions
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Nature de l'information
4. Utilisation du site web
5. Informations fournies à Sanofi via la site web
6. Liens vers d’autres sites
7. Cookies
8. Limites de responsabilité
9. Indemnisation
10. Disponibilité du Site
11. Informations sur les produits
12. Droit applicable et tribunaux compétents
13. Avis juridiques
14. Crédits


1. Définitions

"Utilisateur" : toute personne qui utilise mysanofi.be

"Contenu" : tout ce que l'utilisateur peut voir, lire, entendre, télécharger ou auquel il a accès sur ou via le site web (y compris, mais sans s'y limiter : les informations, messages, fichiers, données, logiciels, images, photographies, illustrations, textes et autres matériels). On entend par "dommage" tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris mais non exclusivement : perte de données, perte de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, déficit, toute autre perte économique et atteinte à l'image de Sanofi.

"Droits de propriété intellectuelle" : tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et le site web, y compris les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des logiciels, les droits des propriétaires de bases de données, les droits de conception, le droit des brevets et la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux. Dispositions générales Mysanofi.be est un service en ligne destiné aux professionnels de la santé en Belgique et au Luxembourg, où l'Utilisateur peut trouver toutes les informations concernant les produits et services de Sanofi. Pour pouvoir utiliser mysanofi.be, l'Utilisateur doit disposer d'un appareil équipé des logiciels de communication et de sécurité nécessaires (par exemple contre les virus, les chevaux de Troie, les vers ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible) et d'une connexion Internet. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Sanofi Belgium et de ses filiales. Sanofi peut modifier unilatéralement le contenu des conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Ces modifications et/ou ajouts seront publiés par Sanofi sur mysanofi.be. Les nouvelles conditions d'utilisation sont contraignantes à partir de la date indiquée dans l'avis. Si l'Utilisateur n'accepte pas les conditions d'utilisation modifiées ou complétées, il ne doit plus utiliser le site web. Si l'Utilisateur continue à utiliser le site web, il accepte les conditions d'utilisation modifiées et/ou complétées.

2. Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est détenu et exploité par Sanofi. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les informations proposées sur ou via ce site Web (y compris tous les textes, logos, images, sons, logiciels) sont la propriété de Sanofi ou de ses filiales et sont donc des œuvres protégées. À l'exception de l'exception décrite ci-dessous, l'Utilisateur doit toujours contacter Sanofi Belgium avant de l'utiliser et obtenir son consentement écrit préalable.

Aucune partie du Site Internet ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, téléchargée, déformée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit, ou utilisée à l'appui de quoi que ce soit sans le consentement écrit préalable de Sanofi, à l'exception d'une seule copie des données que vous pouvez télécharger sur votre ordinateur personnel pour un usage personnel et non commercial à domicile, à condition que vous respectiez tous les droits de propriété intellectuelle et toute autre loi applicable. Sur toutes les copies de tout ou partie du contenu du site web, le message suivant apparaît : "COPYRIGHT 2005-2020 SANOFI. TOUS DROITS RÉSERVÉS".

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3. Nature de l'information

Le contenu, y compris les informations financières, fourni sur le site web ne doit pas être interprété comme une invitation à investir. Le Contenu ne doit pas non plus être interprété comme un démarchage ou une offre publique, ni comme une proposition de souscription, d'achat ou d'échange d'actions de Sanofi et/ou de ses filiales ou de toute autre obligation émise par Sanofi et/ou ses filiales. Sanofi attire votre attention sur le fait que les informations financières contenues sur le site web sont régulièrement mises à jour. Il est possible que le site Web contienne des avis d'experts concernant un sujet particulier du contenu du site Web, ou des extraits d'articles de journaux. Ces informations reflètent uniquement l'opinion des experts respectifs ou du journal et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Sanofi. Ces experts ne sont pas employés par Sanofi et ne sont pas rémunérés par Sanofi pour l'utilisation de leurs opinions. Sanofi n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations ou opinions présentées dans ces informations. L'avis d'un expert ne reflète que son opinion personnelle et ne doit en aucun cas être considéré comme l'opinion ou la responsabilité de Sanofi. En outre, le site web contient des informations relatives à la santé, à la forme physique, au domaine médical et à divers types de traitements médicaux destinés exclusivement à l'usage humain. Il est fourni à titre d'information uniquement et n'est pas destiné à remplacer l'avis de votre propre médecin ou de tout autre professionnel médical ou paramédical.

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4. Utilisation du Site Web

Toutes les informations et tous les documents figurant sur ce site web sont uniquement destinés à des fins d'information générale. Le site web ne peut être utilisé que conformément à ses objectifs et dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable. L'Utilisateur s'engage à exercer son droit d'utilisation de mysanofi.be de manière normale et prudente. Toute utilisation du site Web qui est suspectée d'endommager, de surcharger ou d'entraver son bon fonctionnement, ou qui affecte ou contrecarre l'utilisation par d'autres utilisateurs, est strictement interdite. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ou placer sur le site web d'une manière qui viole les droits des tiers.

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  • agir de manière contraire à la législation applicable au site web ;
  • collecter ou traiter des données personnelles sans se conformer aux lois applicables relatives au traitement de ces données personnelles (y compris le GDPR) ; ou
  • de placer ou de transmettre toute information ou élément sur le site web :
    • qui est menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, incendiaire, abusive, pornographique, injurieuse, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, diffamatoire ou qui viole un devoir de confidentialité ou les lois applicables régissant le traitement des données à caractère personnel ; ou
    • - pour lesquels vous n'avez obtenu ni l'autorisation ni l'agrément nécessaire.

5. Informations fournies à Sanofi via le Site web

Certaines parties du site web vous demandent d'entrer certaines données et de fournir certaines informations, documents et/ou explications. Il peut également vous être demandé de vous inscrire sur le site afin d'interagir avec lui.

Si vous vous inscrivez:

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  • vous devez sécuriser chaque nom d'utilisateur et mot de passe que vous enregistrez ; ceux-ci sont strictement personnels et vous serez tenu responsable de toute mauvaise utilisation de ceux-ci
  • vous devez nous autoriser à supposer que toute personne utilisant ce site avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe est soit vous, soit une personne autorisée à agir en votre nom et pour votre compte.

Avant de s'inscrire sur le site, l'Uutilisateur prend connaissance de la politique en matière de confidentialité et de cookies. Lors du traitement des données personnelles, Sanofi le fera conformément à la loi applicable (y compris la GDPR et la loi belge) et conformément à la Politique de confidentialité et de cookies. Vous trouverez la politique en matière de confidentialité et de cookies ici.


6. Liens vers d’autres sites

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des informations de tiers. Sanofi ne contrôle pas ces sites Web ou les informations de tiers. Sanofi vous recommande donc de consulter sa politique en matière de confidentialité et de cookies. Elle n'est pas responsable des sites web de tiers auxquels vous avez eu accès par l'intermédiaire du site web. Sanofi n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, qui sont totalement indépendants de Sanofi. L'existence d'un lien entre le Site Internet de Sanofi et le Site Internet d'un tiers n'implique en aucune façon que Sanofi approuve ou cautionne le contenu de ce Site Internet et toute utilisation à laquelle ce contenu peut conduire. En outre, il est de votre propre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour éviter que le site web ne soit infecté par, entre autres, un ou plusieurs "virus", chevaux de Troie ou tout autre "parasite". Les sites externes peuvent contenir des hyperliens vers le site web. L'installation d'un hyperlien n'est pas autorisée sans le consentement écrit préalable de Sanofi. Sanofi ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité de tout site proposé par un lien hypertexte à partir du site Web de Sanofi. En outre, ces sites ne sont pas examinés, vérifiés et/ou approuvés par Sanofi.

Sanofi n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres informations disponibles ou accessibles par le biais de ces sites.

7. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre politique en matière de confidentialité et de cookies.


8. Limites de responsabilité

Sanofi s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations contenues sur le site Web, dont le contenu peut être modifié par la société à tout moment et sans préavis. Sanofi ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site Web.

Sanofi n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur, à l'exception des dommages directs résultant d'une tromperie délibérée ou d'une négligence grave de la part de Sanofi ::

  • toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations mises à disposition sur le site web ;
  • tout dommage résultant des actions de tiers entraînant la modification des informations ou des données ;
  • en général, tout Dommage direct ou indirect, - quelle qu'en soit la cause, l'origine ou la nature, même si Sanofi avait connaissance du fait que ce Dommage était prévisible, que ce Dommage soit le résultat (i) de l'accessibilité ou du manque d'accessibilité du Site Internet, (ii) de l'utilisation du Site Internet, y compris tout Dommage ou virus qui pourrait infecter votre système informatique ou tout autre produit, et/ou (iii) de la croyance attachée à toute information fournie directement ou indirectement par le Site Internet ;

Le contenu du site web et de tous les autres sites est mis à disposition sans aucune modification, sans aucune garantie explicite ou implicite.

Les informations figurant sur ce site web ont été incluses de bonne foi, mais sont données à titre indicatif uniquement. Aucun droit ne peut être tiré de ces informations. L'Utilisateur reconnaît expressément que Sanofi décline toute responsabilité concernant la perte ou le stockage inadéquat des données envoyées par l'Utilisateur via les services Internet de ce Site, y compris les données pour la personnalisation de ce Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte le risque que les messages électroniques à destination et/ou en provenance de ce site Web soient interceptés par des tiers. Sanofi ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur qualité marchande et leur adéquation à un usage particulier.

9. Compensation

Vous vous engagez à indemniser Sanofi, ses employés, agents, licenciés ou partenaires commerciaux pour tout dommage qu'ils pourraient subir (y compris le coût total de la défense) en raison de toute utilisation du Site Web par vous en violation des présentes Conditions d'utilisation, des droits de tiers ou des réglementations applicables.


10. Disponibilité du site web

Vous acceptez que (i) il est techniquement impossible de maintenir le Site Internet de telle sorte qu'il n'y ait pas de défauts et/ou de défauts ininterrompus et que Sanofi n'est pas responsable de ces éventuels défauts, (ii) que les défauts peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du Site Internet, et que (iii) le fonctionnement du Site Internet peut être affecté par des circonstances indépendantes de la volonté de Sanofi, telles que les liens de transmission et de télécommunication entre Sanofi et vous et entre Sanofi et d'autres systèmes et réseaux. Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent à tout moment et de manière temporaire ou permanente modifier ou interrompre le Site Internet, en tout ou en partie, pour effectuer des travaux de maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site Internet. Sanofi ne peut être tenu responsable de toute modification, fermeture ou dysfonctionnement du site Web.


11. Informations sur les produits

Les informations mises à disposition sur le Site Internet peuvent contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de Sanofi qui ne sont pas disponibles dans certains pays ou régions, ou qui sont proposés sous une marque différente, et qui peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation différentes conformément aux lois et réglementations du pays concerné. Ces références ne sont pas destinées à vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez contacter votre filiale Sanofi locale ou votre partenaire commercial Sanofi pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services commercialisés ou disponibles dans votre région/pays.


12. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site est soumis aux lois et règlements applicables en Belgique. Tout litige en découlant sera réglé par les tribunaux belges compétents. Si un tribunal devait déterminer qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est invalide, vous acceptez que les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

13. Avis juridiques

13.1 Éditeur du Site

Sanofi Belgium SA, Leonardo Da Vinci laan 19, Montreal Building, 1831 Diegem – Belgique – Numéro de société : 464.435.901

13.2 Directeur de publication et responsable de la rédaction

Directeur de la Communication

13.3 Hébergement du Site : Contact de l’hébergeur

BT France

Immeuble Jean Monnet

11 place des Vosges

FR - 92061 Paris La Defense Cedex

Tel. : +33 (0)1 44 97 70 00


14. Crédits

Images internes de Sanofi

Dernière mise à jour : [mai 2018]

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